Nouvel audit énergétique obligatoire pour améliorer la performance des logements

Né de la loi Climat et résilience, l’audit énergétique est une mesure gouvernementale visant à éliminer les logements ayant une consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre élevées.

Depuis le 1er avril 2023, cet audit est obligatoire en complément du Diagnostic de performance énergétique (DPE) lors de la vente de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété classés F ou G en termes de performance énergétique.

Réalisé en amont de la transaction, il propose des scénarios de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement et à lui faire atteindre la classe B.

L’audit énergétique doit désormais être présenté dès la première visite du bien, puis annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin à l’acte authentique. Il inclut les caractéristiques du logement, estime sa performance énergétique en se basant sur le DPE, et propose des travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes.

Les améliorations mentionnées doivent inclure les économies d’énergie réalisables, le coût prévu des travaux ainsi les aides gouvernementales mobilisables.

Ce nouveau diagnostic obligatoire doit être réalisé par un professionnel certifié, et s’appliquera progressivement aux logements classés E (à partir de janvier 2025) puis aux logements classés D (dès janvier 2034).