Les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir avant la vente d’un bien immobilier

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il est nécessaire de constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé à la promesse de vente.

Ce dossier doit comprendre différents diagnostics immobiliers obligatoires, réalisés par un professionnel certifié.

Parmi ces diagnostics, on retrouve :

• Le diagnostic amiante pour les constructions antérieures à 1997 ;
• L’état de l’assainissement non collectif, qui évalue le système de traitement des eaux usées non relié au tout-à-l’égout.
• L’état des risques pour les zones soumises à un Plan de prévention des risques ;
• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ; 
• L’état des nuisances sonores et aériennes ; 
• Le diagnostic termites pour les zones déterminées par un arrêté préfectoral ;
• Les diagnostics électricité et gaz pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb pour les constructions antérieures à 1949 ;
• Le diagnostic appareils de chauffage à bois pour les zones concernées par un Plan de protection de l’atmosphère ;
• Le mesurage loi Carrez pour les logements en copropriété ;
• Bien que non obligatoire, le diagnostic mérule est fortement recommandé.