État des risques et pollutions : un diagnostic obligatoire pour limiter les impacts

Les biens immobiliers exposés à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollutions des sols ou recul du trait de côte doivent obligatoirement être soumis à un diagnostic avant leur mise en vente ou en location.

L’État des risques et pollutions (ERP) a été créé dans le but d’informer les potentiels acquéreurs ou locataires de ces risques et de limiter leurs éventuels impacts. Il est désormais obligatoire pour tous les biens situés dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques, conformément à un arrêté préfectoral.

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation d’information associée à ce diagnostic s’est renforcée, et exige qu’il soit mentionné dans chaque annonce immobilière liée à la vente ou à la location du bien.

Le diagnostic doit, de plus, être fourni dès la première visite et ne doit pas dater de plus de six mois.