ITE

L’Inspection technique des bâtiments (ITE) est un type de maintenance légale préventive qui consiste en un diagnostic périodique de la structure d’un bâtiment afin d’évaluer principalement sa sécurité.

L’ITE est une obligation pour tout bâtiment classé ou protégé, tout bâtiment d’habitation de plus de 50 ans ainsi que tout bâtiment bénéficiant d’aides publiques pour sa conservation, son accessibilité ou son efficacité énergétique.

La loi sur la planification des bâtiments de l’État impose aux propriétaires de maintenir leurs bâtiments en bon état grâce à des inspections techniques réglementées par les réglementations régionales.

La loi foncière réglemente également l’obligation de conserver les terrains, les installations, les constructions et les bâtiments conformément aux normes de sécurité, de santé, d’accessibilité universelle et de décoration.

L’Inspection technique des bâtiments sert à évaluer l’état d’un bâtiment selon différents niveaux de performance et est consignée dans un procès-verbal présenté en mairie. Il inclut de plus une certification d’efficacité énergétique, basée sur des relevés de données sur l’enveloppe et les installations du bâtiment, avec des possibilités d’amélioration.

Enfin, le rapport aborde les conditions d’accessibilité de base et propose des solutions d’amélioration.